Conditions Générales d'Utilisation
1. Mentions Légales
1.1 Éditeur de la plateforme
Harmonia Education
Email : contact@harmonia.education
Site web : https://harmonia.education
1.2 Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'hébergement est soumis à la législation française et européenne sur la protection des données (RGPD).
2. Objet de la plateforme
La plateforme participer.harmonia.education est un espace de démocratie participative permettant aux citoyens de :
Participer à des consultations publiques
Proposer des idées et projets
Voter sur des propositions
Débattre de manière constructive
Suivre des processus participatifs
3. Conditions d'accès et d'utilisation
3.1 Accès à la plateforme
La plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
3.2 Création de compte
Pour créer un compte, vous devez :
Être âgé d'au moins 13 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
Fournir des informations exactes et à jour
Accepter ces conditions générales d'utilisation
Accepter notre politique de confidentialité
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de :
La confidentialité de votre mot de passe
Toutes les activités effectuées depuis votre compte
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
4. Obligations des utilisateurs
4.1 Comportement acceptable
En utilisant cette plateforme, vous vous engagez à :
Respecter les lois en vigueur
Respecter les autres utilisateurs
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
Ne pas usurper l'identité d'autrui
Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs
4.2 Contenu publié
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez :
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires
Vous accordez à Harmonia Education une licence pour afficher, reproduire et distribuer votre contenu dans le cadre de la plateforme
Vous acceptez que votre contenu soit modéré selon notre charte de participation
4.3 Modération
Harmonia Education se réserve le droit de :
Modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme
Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU
Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la plateforme
La plateforme Decidim est un logiciel libre sous licence AGPL-3.0. Le design, les logos et marques d'Harmonia Education sont protégés par le droit d'auteur.
5.2 Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez. Par défaut, vos contributions sont publiées sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, sauf indication contraire.
6. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou de la CNIL en France
7. Cookies
Notre plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement :
Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : session)
Cookie de préférence : langue, consentement (durée : 1 an)
Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.
Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
8. Disponibilité et maintenance
Harmonia Education s'efforce de maintenir la plateforme accessible mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
9. Limitation de responsabilité
Harmonia Education ne peut être tenu responsable :
Du contenu publié par les utilisateurs
Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
De la perte de données en cas de force majeure
10. Modification des CGU
Harmonia Education se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du canton du siège de l'association seront seuls compétents.
Note : Certains aspects liés à l'hébergement peuvent être soumis au droit français.
En créant un compte et en utilisant cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025