Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Harmonia Education
Email : contact@harmonia.education
Site web : https://participer.harmonia.education
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre participation à notre plateforme de démocratie participative, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
Données de participation : propositions, commentaires, votes, débats
Cookies techniques : cookies de session, préférences utilisateur
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte : création, authentification, gestion du profil
Participation aux processus : création de propositions, votes, commentaires, débats
Modération : prévention des abus, respect de nos conditions d'utilisation
Communication : notifications, newsletters (avec votre consentement)
Statistiques : amélioration de la plateforme, analyses anonymisées
4. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement lors de la création de votre compte
L'intérêt légitime pour la modération et la sécurité de la plateforme
L'exécution du contrat pour la fourniture du service
5. Durées de conservation
Comptes utilisateurs : durée de vie du compte + 12 mois après suppression
Données de participation : durée du processus participatif + archivage légal
Logs de connexion : 12 mois
Données de modération : 3 ans
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
Personnel autorisé d'Harmonia Education (administrateurs, modérateurs)
Prestataires techniques : hébergement (OVH), emails
Autorités : sur réquisition judiciaire uniquement
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données (via votre profil)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export disponible)
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits :
Suppression de compte : Paramètres → Supprimer mon compte
Export de données : Paramètres → Télécharger mes données
Autres demandes : contact@harmonia.education
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée (hachage des mots de passe)
Accès restreint aux données (contrôle d'accès)
Sauvegardes régulières chiffrées
Surveillance et logs de sécurité
9. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne (France) et ne font pas l'objet de transferts hors UE.
10. Cookies
Notre plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement :
Cookie de session : maintien de votre connexion
Cookie de préférence : langue, consentement
Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons de tout changement significatif.
12. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : contact@harmonia.education
Plateforme : https://participer.harmonia.education/pages/contact
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025